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Jeudi, les députés LR ont demandé un vote de l’Assemblée nationale à l’issue du débat le 28 avril sur les moyens technologiques permettant de traquer les données des téléphones pour lutter contre le Covid-19, souligne l’Observateur continental.
Le chef du groupe LR et le député Philippe Gosselin, membre de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), déclarent dans un communiqué que «sur un sujet aussi sensible, chaque député doit pouvoir être le garant des libertés publiques».
Ils veulent le dépôt d’une proposition de résolution pour obtenir un vote à l’issue du débat parlementaire voulu par Emmanuel Macron. Les deux élus soulignent que «le gouvernement ne doit pas s’asseoir sur l’article 34 de la Constitution qui dispose que le Parlement fixe les règles concernant (…) les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques». Le chef du groupe LR affirme que «Le rôle du Parlement n’est pas de papoter mais d’assurer le contrôle du respect des libertés individuelles et publiques».
C’est le 28 avril que le débat se tiendra à l’Assemblée nationale et le 29 au Sénat, sans vote, comme le permet l’article 50-1 de la Constitution. Paula Forteza, spécialiste du numérique, députée ex-LREM, a demandé dans un Tweet aussi à avoir un vote via une proposition de résolution qu’elle a soumise à ses collègues car, selon l’élue «ce vote est nécessaire pour toute application technologique développée par l’État et présentant un risque éthique et sociétal».
Le secrétaire national d’EELV, Julien Bayou, ou le député ex-LREM, Matthieu Orphelin, ont vivement critiqué l’absence de scrutin. Le projet de traçage des données mobiles est critiqué jusque dans les rangs de la majorité pour ses risques touchant la vie privée de ses utilisateurs, même si ce projet est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.
Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique, s’est dit mardi dernier «optimiste mais pas totalement certain» de l’utilité de ce projet d’application StopCovid dans la lutte contre le Covid-19. Cette application StopCovid doit permettre à l’utilisateur d’être prévenu s’il a rencontré une personne contaminée par le virus.
Cette application doit être lancé avant le 11 mai, date prévue pour une sortie progressive du confinement.
