La dérive autoritaire du parlement européen

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La Hongrie et la Pologne sont dans le collimateur de l’UE en raison de leur résistance aux diktats de Bruxelles, notamment en matière d’immigration.

L’Union a déclenché contre ces deux États la procédure de sanction prévue par l’article 7 du traité sur l’UE, en vue de suspendre leur droit de vote au sein du Conseil. Mais cette procédure a très peu de chances d’aboutir car elle exige un vote final à l’unanimité des autres États membres, or cette unanimité est loin d’être acquise.

Le Parlement européen s’efforce donc d’imaginer un autre mécanisme de contrainte qu’il qualifie de « mécanisme approfondi pour la protection de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux ».

Les groupes de gauche et du centre, renforcés par la majeure partie du PPE (dans lequel siègent les eurodéputés LR), ont voté en ce sens une résolution le 25 octobre 2016 demandant à la Commission de créer un tel mécanisme. En vain, car certains États membres bloquent au sein du Conseil ce qui leur apparaît à juste titre comme une nouvelle atteinte à leur souveraineté.

Nullement découragés par cette rebuffade, les mêmes groupes viennent de persuader le Parlement européen de voter, le 14 novembre 2018, une nouvelle résolution réclamant la création de ce mécanisme de contrainte.

Il s’agirait de confier les clés de la morale démocratique à de pseudo-experts indépendants, qui apprécieraient chaque année le respect des « droits fondamentaux » et des règles de « l’État de droit » par chaque État membre, afin de permettre à l’UE de lui adresser des « recommandations » dont la résolution laisse clairement entendre qu’elles s’accompagneraient de sanctions financières et/ou politiques en cas de résistance.

Gilles Lebreton