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Les banques espagnoles qui se croient tout permis au niveau national et européen, viennent une nouvelle fois de se faire sanctionner lourdement à propos de nouvelles irrégularités.
Après l’Europe, c’est maintenant au Tribunal Suprême de remettre les pendules à l’heure.
En Espagne les banquiers prêtent beaucoup pour l’achat d’une résidence par le biais de prêts hypothécaires. On prête au client et s’il devient insolvable on vend le bien souvent au résiduel du crédit. Lors de la crise de 2008, des petits malins ont compris le système et, en s’entendant avec le directeur de la banque, ont fait de très belles affaires. Ce genre d’affaires, bien qu’elles existent encore, se font de plus en plus rares à cause de la méfiance des banquiers à l’attribution du prêt et au niveau de vie des espagnols qui va plutôt en s’améliorant.
Mais depuis des années, 6.000.000 de prêts ont été consentis à des heureux acheteurs. Tout paraissait aller comme sur des roulettes quand tout à coup un dénommé Pedro del Cura, maire de la ville de Rivas dans la province de Madrid, a décidé que trop c’est trop et a saisi te Tribunal Suprême espagnol qui lui a donné raison. Le problème pour les banquiers, c’est que cette décision fait jurisprudence et devient rétroactive.
De quoi s’agit-il ?
Jusqu’à présent, lors de l’attribution d’un prêt hypothécaire, des taxes sur les actes juridiques sont prélevées et c’est l’emprunteur qui devait les payer. Hors le jugement rendu par le Tribunal Suprême conclut que l’emprunteur n’est pas le contribuable de ce dernier impôt dans les actes notariés du prêt hypothécaire, mais l’entité qui prête le montant correspondant.
En effet, c’est bien l’entité bancaire qui est la partie la plus intéressée par l’inscription de l’hypothèque dans un acte public et dans le registre, car elle assure ainsi le recouvrement du montant prêté. L’emprunteur de son côté n’y a aucun intérêt. C’est un peu comme payer les assurances d’un fournisseur. On marche sur la tête depuis des années sans qu’aucun espagnol n’ait eu l’idée ou la surface financière pour porter l’affaire devant la justice.
Évidemment, les associations de consommateurs comme FACUA et ADICAE crient victoire.
Pour les banques, ce sera un nouveau désastre financier qu’elles finiront par faire payer par d’autres moyens à leurs clients, on ne s’inquiète pas trop pour elles.
Les banques pourraient devoir rembourser 4 milliards d’euros au propriétaire
Ce changement d’interprétation de la loi va entrainer pour les banques un montant colossal de réclamations de l’ordre de 3.500 à 4.000 millions d’euros à rembourser à 6 millions de propriétaires.
Cette décision de justice n’a pas été sans conséquences sur le cours boursier des 6 banques faisant partie de l’indice IBEX. En une journée, les cours se sont effondrés et il ne restait plus que 56.600 millions d’euros de capitalisation pour les banques à la fin de la première journée et la chute continue.
Il y a longtemps que Bruxelles a dans son viseur les banques espagnoles qui sont loin de respecter les critères européens. Pour une fois, l’Espagne a préféré courageusement balayer devant sa porte, car il faut bien le dire, ces comportements allant à l’encontre des intérêts des consommateurs ont toujours été couverts par les politiques de tous bords en contrepartie de montages financiers plus que douteux, comme on a pu le voir avec BANKIA.
Cette décision est une bonne nouvelle pour le consommateur espagnol qui ont de moins en moins confiance dans leurs banques et se tournent vers des banques en ligne originaires de pays étrangers comme ING, par exemple.
Pierre BRU
